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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – Cas de la confection sur mesure en atelier

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.111-2 et L.112-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SARL Constance Cellier (ci-après « le Vendeur ») et le client, acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : robes de mariée, robes de cortège, robes de témoin, robes de cocktail, robes de nuit et accessoires.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction dès la validation de sa commande. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles acceptées expressément par le Vendeur.

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Article 2 – Identification du vendeur

La société SARL Constance Cellier est une société à responsabilité limitée inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lille, bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Elle propose à la vente des modèles créés en exclusivité par Constance Cellier, styliste, modéliste, couturière et artisan d’art. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures.

SARL Constance Cellier
3, rue Maryse Bastié
59840 PÉRENCHIES – FRANCE
SIREN : 992 306 373
APE : 1413ZB
Téléphone : 06 05 05 02 91 (France) – +33 6 05 05 02 91 (étranger)
Email : cellierconstance@gmail.com
Site internet : http://www.constancecellier.fr

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Article 3 – Consultation et demande de devis

Avant toute commande, le client devra consulter le Vendeur afin d’obtenir un devis gratuit et sans obligation d’achat.
Le devis est valable vingt (20) jours à compter de sa date d’émission.

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Article 4 – Confirmation de commande

La commande devient définitive dès l’encaissement d’un premier acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande.

En passant commande, le client s’engage à maintenir une relation respectueuse et collaborative avec le Vendeur.

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Article 5 – Prix et fiscalité

Les prix sont exprimés en euros.
La SARL Constance Cellier bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts : la TVA n’est donc pas applicable.

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Article 6 – Acompte à la commande

Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
La confection débute uniquement après encaissement effectif de cet acompte

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Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par espèces, chèque ou virement bancaire au nom de SARL Constance Cellier.

L’échelonnement des paiements est le suivant :

- Pour les commandes Sur-Mesure Haut de Gamme

  • 30 % à la commande

  • 20 % lors de la prise de mesures

  • 30 % lors de l’essayage de la toile

  • 20 % lors de l’essayage final

- Pour les commandes Sur-Mesure Classique

  • 30 % à la commande

  • 40 % lors de la prise de mesures

  • 30 % lors de l’essayage final

À défaut de respect de ces échéances, la commande pourra être annulée sans remboursement des sommes déjà versées.

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Article 8 – Processus de confection

Les créations sont réalisées sur mesure à partir d’un croquis validé par le client.
Aucune modification substantielle ne pourra être effectuée après validation, hors modifications mineures facturées en supplément.

Les rendez-vous (prise de mesures, essayage toile, essayage robe, livraison) sont fixés lors de la validation définitive de la commande.

Tout rendez-vous supplémentaire demandé par le client pourra être facturé.

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Article 9 – Retouches extérieures

Toute retouche extérieure à la confection initiale fait l’objet d’un devis préalable.
Les commandes de retouches sont payables intégralement à l’avance et non remboursables.

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Article 10 – Modification ou annulation de commande

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.

En cas d’annulation par le client, les acomptes versés restent acquis au Vendeur.

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Article 11 – Livraison

La livraison s’effectue exclusivement à l’atelier situé à PÉRENCHIES, à la date convenue lors de la commande.

Tout retard ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnisation.

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Article 12 – Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

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Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée lors de la livraison.
Aucune contestation ne pourra être acceptée après validation du bon pour livraison.

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Article 14 – Réserve de propriété

La SARL Constance Cellier conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

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Article 15 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

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Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

© Copyright

Politique de confidentialité

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Dernière révision : 10/02/2026

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Introduction

La société SARL Constance Cellier (« nous ») attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de son site Internet et/ou de son espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement).

Nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques ») et à utiliser ces informations conformément à la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations dans le cadre de l’utilisation de nos Services, lorsque vous y accédez depuis votre appareil.

Avant d’accéder ou d’utiliser nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de la présente Politique. Si vous refusez ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos Propriétés numériques.

 

Sommaire

  • Les informations que nous recueillons

  • Comment nous recueillons les informations

  • Pourquoi nous recueillons les informations

  • Avec qui nous partageons les informations

  • Cookies et technologies similaires

  • Où sont stockées les informations

  • Combien de temps sont conservées les informations

  • Comment nous protégeons les informations

  • Mineurs

  • Vos droits (RGPD et législations applicables)

  • Modifications de la Politique de confidentialité

  • Nous contacter

  • ​

Les informations que nous recueillons

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- Informations non personnelles

Il s’agit d’informations ne permettant pas de vous identifier directement, telles que des données techniques, des données de navigation ou des statistiques d’utilisation agrégées.

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- Informations personnelles

Il s’agit d’informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment :

  • nom et prénom

  • adresse postale

  • adresse e-mail

  • numéro de téléphone

  • adresse IP

  • toute autre information transmise volontairement via nos formulaires ou échanges

Lorsque des Informations personnelles sont combinées à des Informations non personnelles, l’ensemble est traité comme des Informations personnelles.

 

Comment nous recueillons les informations

Nous recueillons des informations :

  • lorsque vous utilisez nos Services et naviguez sur nos Propriétés numériques ;

  • lorsque vous nous fournissez volontairement des informations (formulaire de contact, e-mail, etc.) ;

  • lorsque vous vous connectez via des services tiers (le cas échéant) ;

  • par l’intermédiaire de prestataires techniques ou outils d’analyse.

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Pourquoi nous recueillons les informations

Vos Informations personnelles sont utilisées pour :

  • fournir et exploiter les Services ;

  • gérer les demandes, devis, commandes et relations clients ;

  • répondre à vos questions et assurer l’assistance ;

  • améliorer nos Services et l’expérience utilisateur ;

  • assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ;

  • respecter nos obligations légales et réglementaires ;

  • vous adresser des informations ou communications, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

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Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • nos prestataires techniques et fournisseurs de services (hébergement, maintenance, paiement, outils analytiques) ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les Informations non personnelles peuvent être utilisées librement à des fins statistiques ou d’amélioration des Services.

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Cookies et technologies similaires

Nos Propriétés numériques utilisent des cookies et technologies similaires afin d’assurer leur bon fonctionnement, d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

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Où sont stockées les informations

Les données peuvent être stockées et traitées par nos prestataires techniques situés dans l’Union européenne ou en dehors, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

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Combien de temps sont conservées les informations

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

  • à la fourniture des Services ;

  • au respect de nos obligations légales et comptables ;

  • à la gestion des litiges.

Nous pouvons rectifier ou supprimer toute donnée inexacte ou obsolète.

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Comment nous protégeons les informations

Notre site est hébergé par Wix, qui met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (pare-feu, accès HTTPS, normes PCI-DSS pour les paiements).

Malgré ces mesures, aucune transmission ou stockage électronique n’est totalement sécurisé. Nous vous recommandons de rester vigilant dans la communication de vos informations.

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Mineurs

Nos Services ne s’adressent pas aux personnes mineures. Nous ne collectons pas volontairement de données concernant des mineurs.
Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

 

Vos droits (RGPD)

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

 

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre Site à la date indiquée en en-tête.
La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des modifications.

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